Assemblée nationale : La première session ordinaire dès le 21 février prochain

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Par AGP

Traditionnellement ouverte chaque début du mois de mars, la première session ordinaire  à l’Assemblée nationale  pour l’année 2019 aura  finalement lieu  le 21 février prochain. Cette anticipation, qui  cadre avec la Constitution révisée en 2017,  vise également  à  respecter les délais constitutionnels  relatifs à la déclaration de politique générale du Premier ministre  devant les députés.

Selon la direction de la communication de l’Assemblée nationale, ce changement  de date n’est pas une violation de la disposition initiale. Elle est conforme à la nouvelle constitution révisée après le dialogue politique d’Angondjé. Car, outre l’article 41 qui fixe la date du 1er mars de chaque année, la Constitution  prévoit également, dans son article 112, un changement de dates.

«Au titre transitoire, les élections législatives intervenant après la promulgation de la présente loi dérogent aux dispositions de l’alinéa 6 de l’article 35 nouveau. L’ouverture de la session qui suit la proclamation de l’élection des députés à l’Assemblée nationale déroge aux dispositions de l’article 41 de la Constitution», indique cet article de la Constitution.

Autrement dit,  le retour des députés à l’hémicycle le 21 février prochain reste toujours une exigence constitutionnelle. Elle cadre avec l’article 112 de la Constitution révisée en 2017 qui prévoit   «un changement de dates», en dehors de celles  fixées  dans l’article 41 qui  dispose initialement  que «le Parlement se réunit de plein droit au cours de deux sessions par an. La première session s’ouvre le premier jour ouvrable de mars et prend fin, au plus tard, le dernier jour ouvrable du mois de  juin. La seconde session s’ouvre le premier jour ouvrable de septembre et prend fin, au plus tard, le dernier jour ouvrable de décembre».

L’anticipation  du début de la première session ordinaire à l’Assemblée nationale rentre dans le respect des délais constitutionnels s’agissant de  la déclaration de politique générale du Premier ministre devant les députés. L’article 28 de la loi fondamentale fait obligation au chef du gouvernement de le faire  dans les  45 jours  qui suivent après sa nomination et celle du gouvernement.

«Le Premier ministre a été nommé le 12 janvier dernier. A la date du 26 février 2019, cela fera 45 jours exactement.  Ce qui justifie également  le choix de la date du 21 février 2019 pour l’ouverture de la première session ordinaire. Cette est conforme vu qu’elle prend en compte la légalité», a indiqué la direction de la communication de l’Assemblée nationale.

La rentrée parlementaire à l’Assemblée  est prévue quarante jours  après l’élection du nouveau bureau de l’Assemblée nationale dirigée par l’ancien secrétaire général du Parti démocratique gabonais (PDG) au pouvoir, Faustin Boukoubi.

 

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