RDC: Quand la Cour constitutionnelle tacle la communauté internationale !

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L’organisme panafricain a annulé cette mission du fait que la Cour constitutionnelle avait déjà déclaré Félix Tsisekedi vainqueur de ce scrutin

Avec plus de 38% des voix, Félix Tshisekedi remporte donc le scrutin, devant l’opposant Martin Fayulu, et le candidat de la majorité Emmanuel Ramazani Shadary. Ces résultats interviennent alors que la pression internationale demeurait forte. Une délégation de l’Union africaine était notamment attendue  ce lundi 21 janvier 2019 à Kinshasa. L’organisme panafricain a annulé cette mission du fait que la Cour constitutionnelle avait déjà déclaré Félix Tsisekedi vainqueur de ce scrutin. Les dirigeants de l’UA ont pris acte de ces résultats. Quid de la crédibilité de la communauté internationale ?

Par Tar’Engongha

Alors que plusieurs chefs d’Etat africains avaient demandé jeudi à la Cour constitutionnelle congolaise de suspendre la proclamation des résultats. En RDC, la Cour constitutionnelle a statué, ce samedi soir, lors d’une audience nocturne sur les résultats définitifs de la présidentielle du 30 décembre et a confirmé la victoire de Félix Tsisekedi. La Cour rejette également le recours déposé par Martin Fayulu.

Jusqu’au bout, la Cour constitutionnelle se sera fait attendre. Prévue à 15h (heure locale), l’audience n’aura finalement démarré qu’à 23h30. La Cour considère la demande de correction des résultats demandée par la Dynamique de l’opposition et Martin Fayulu comme recevable mais « non-fondée  faute de preuves ». Les juges estiment que la demande de recomptage des voix est exceptionnelle, que la demande est « absurde » et que la « demanderesse » n’a donc apporté aucune preuve. « Seule la Céni a produit des résultats authentiques et sincères », a assuré le juge constitutionnel Noël Kilomba, reprenant la plupart des arguments de la même Céni.

  Cas de force majeure 

La requête relative à l’annulation du vote pour la présidentielle à Beni et Butembo est considérée comme « recevable mais non fondée », car « cas de force majeur » du fait de la résurgence du virus Ebola.

« La Cour constitutionnelle a ainsi délibéré et statué » sur les requêtes de la Dynamique de l’opposition, affirme le juge Kilomba, dans un arrêt « irrévocable ».

La plateforme du candidat Martin Fayulu avait ainsi soumis deux requêtes, l’une le vendredi 11 janvier, la deuxième le samedi 12. La Dynamique de l’opposition a sans doute bien fait, puisque la première requête a été jugée irrecevable en raison d’un défaut de qualité.

 Tous les arguments de l’opposant non-fondés

Pour ce qui est de la deuxième, les juges de la Cour constitutionnelle ont jugé comme non-fondés tous les arguments de l’opposant. A savoir que la compilation des résultats n’aurait pas été terminée et tous les procès-verbaux signés au niveau des centres locaux de compilation des résultats. Là-dessus, comme pour toutes les autres demandes, la Cour constitutionnelle a juré que la commission électorale lui avait fourni tous les documents nécessaires, des procès-verbaux de résultats à tous les niveaux, y compris les plis, bulletins et PV de tous les bureaux de vote.

Alors qu’à ce jour, la Céni n’a jamais publié de tels résultats détaillés, au grand dam de l’opposition et des missions d’observation électorale, et même si la publication des résultats est prévue par la loi électorale.

Concernant la requête déposée par le candidat Théodore Ngoy, la Cour constitutionnelle dit qu’elle ne peut examiner le bien-fondé d’un recours déjà enrôlé. Theodore Ngoy avait déjà introduit un recours pour contrôle de constitutionnalité. Il n’y a aucun délai pour l’examen.

 La victoire de Félix Tshisekedi confirmée

Dans une deuxième audience faisant suite à la première qui était consacrée aux recours déposés par des candidats de l’opposition, la Cour constitutionnelle a égrené le nombre de voix des différents candidats avant de confirmer la victoire du candidat Félix Tshisekedi. La Cour « proclame élu à la majorité simple président de la République démocratique du Congo Félix Tshilombo Tshisekedi », a déclaré le président de l’institution, Benoît Lwamba Bindu.

 

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